PROTECTING CANADA’S ECONOMY: MP BRIAN MASSE PUSHES FOR ACTION AGAINST COUNTERFEIT IMPORTS
OTTAWA, ON – June 18, 2024 – Brian Masse, MP for Windsor West and NDP critic for Canada-US border issues, joins officials from the Intellectual Property Institute of Canada and the Canadian Anti-Counterfeiting Network to call on the federal government to re-establish CBSA’s commitment to protecting consumers from the dangers of counterfeit, and immediately prioritize the detention of counterfeit goods at the border.
In a joint press conference today, they called on the federal government to restore and enhance the CBSA Request for Assistance (RFA) program. The RFA program authorizes CBSA border officers to detain shipments, included suspected counterfeit goods, which can be extremely damaging to businesses and consumers in Canada. Since the beginning of summer 2023, there has been a sharp decline in RFA interceptions, allowing for increased organized crime.
Due to low interception rates, approximately 600 annually, Canada is the only G7 country on the 2023 United States Trade Representative Watchlist (USTR), damaging our international reputation and trading relationships.
Learn more about the CBSA RFA program and key areas that need to be restored.
Quotes
“Canada and the United States are each other’s largest trade partners, with nearly $3.6 billion worth of goods crossing the border each day, approximately one third of which crosses in my riding. We must demonstrate that Canada can be trusted to protect consumers from counterfeit goods to fellow Canadians and our trade partners alike.” – Brian Masse, M.P. for Windsor West.
“We want to emphasize the crucial importance of a robust anti-counterfeiting enforcement program at the Canadian border. Counterfeit goods pose a significant threat to the Canadian economy, public health, and safety. Canada Border Services Agency must prioritize the Request for Assistance program to combat this issue effectively. CBSA’s officers, including those in British Columbia, Alberta, Ontario, and Quebec, are among the best border agents worldwide, but without clear and unequivocal direction to prioritize the detention of counterfeit goods, the Request for Assistance program fails.”
– Adam Kingsley, CEO, Intellectual Property Institute of Canada
“As Canadians continue to feel more and more comfortable shopping online on third party marketplaces, and through social media, it is crucial to educate and help protect unsuspecting consumers from making the mistake of purchasing counterfeit goods. Counterfeit goods infringe on intellectual property rights, deprive legitimate businesses of revenue and undermine innovation. The goods can be unsafe, of poor quality, and pose serious risks to consumers. A strong enforcement program at the border will help to protect legitimate businesses and consumers alike.”
– Adam Kingsley, CEO, Intellectual Property Institute of Canada
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For more information: Melanie Namespetra (o) 613-996-1541,
(c) 613-355-4120 or [email protected]
PROTÉGER L’ÉCONOMIE CANADIENNE : LE DÉPUTÉ BRIAN MASSE PRÉCONISE LA PRISE DE MESURES CONTRE LES IMPORTATIONS DE MARCHANDISES CONTREFAITES
OTTAWA (ONTARIO) – 18 juin 2024 – Brian Masse, député de Windsor-Ouest et porte-parole du NPD pour les questions touchant la frontière canado-américaine, unit sa voix à celle de représentants de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et du Réseau anti-confrefaçon canadien [en anglais] pour demander au gouvernement fédéral de réitérer l’engagement de l’ASFC à protéger les consommateurs contre les dangers de la contrefaçon et d’accorder immédiatement la priorité à la retenue des marchandises contrefaites à la frontière.
Lors d’une conférence de presse commune tenue aujourd’hui, ils ont tous demandé au gouvernement fédéral de rétablir et d’améliorer le programme de demande d’aide (DA) de l’ASFC. Le programme de DA autorise les agents de l’Agence à retenir les expéditions, y compris les marchandises soupçonnées d’être contrefaites, qui peuvent être extrêmement préjudiciables aux entreprises et aux consommateurs du Canada. Depuis le début de l’été 2023, le nombre d’interceptions effectuées dans le cadre du programme de DA a fortement chuté, ce qui a permis la montée de la criminalité organisée.
En raison des faibles taux d’interception, soit environ 600 par année, le Canada était le seul pays du G7 à figurer sur la liste de surveillance du représentant américain au Commerce en 2023 [en anglais]. Voilà qui ternit notre réputation internationale et nos relations commerciales.
Citations
« Le Canada est le plus important partenaire commercial des États-Unis, et vice-versa. Près de 3,6 milliards de dollars de marchandises traversent la frontière chaque jour, dont environ un tiers dans ma circonscription. Nous devons montrer à nos concitoyens et à nos partenaires commerciaux que l’on peut faire confiance au Canada pour protéger les consommateurs contre les marchandises contrefaites. » – Brian Masse, député de Windsor‑Ouest
« Nous tenons à souligner l’importance capitale d’un solide programme de lutte contre la contrefaçon à la frontière canadienne. Les marchandises contrefaites représentent une menace importante pour l’économie canadienne, la santé publique et la sécurité. L’Agence des services frontaliers du Canada doit accorder la priorité au programme de demande d’aide afin de lutter efficacement contre ce problème. Les agents de l’Agence, notamment ceux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec, sont parmi les meilleurs agents frontaliers du monde, mais en l’absence de directives claires et sans équivoque pour donner la priorité à la retenue des marchandises contrefaites, le programme de demande d’aide est voué à l’échec. » – Adam Kingsley, l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
« Alors que les Canadiens sont de plus en plus à leur aise avec les achats en ligne sur des marchés tiers et par l’intermédiaire des médias sociaux, il est essentiel d’éduquer les consommateurs peu méfiants et de les aider à ne pas commettre l’erreur d’acheter des marchandises contrefaites. Les produits de contrefaçon portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, privent les entreprises légitimes de revenus et compromettent l’innovation. Ces produits peuvent être dangereux et de piètre qualité, et ils peuvent faire courir de graves risques aux consommateurs. Un programme rigoureux aux frontières contribuera à protéger les entreprises légitimes et les consommateurs. » – Adam Kingsley, l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
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Pour plus d’information : Melanie Namespetra (bureau) 613-996-1541,
(cellulaire) 613-355-4120 ou [email protected]